Conditions Générales d’Utilisation
Version provisoire — en cours de validation juridique.
- Le service fournit un hébergement technique de vitrine en ligne.
- L’auteur garantit être le représentant légitime de l’établissement publié (interdiction de créer un site pour un commerce tiers sans mandat).
- L’auteur est seul responsable de l’exactitude et de la licéité des informations.
- Tout contenu illégal peut être retiré sans préavis (procédure de signalement).
- L’offre gratuite affiche un bandeau « non vérifié » ; le badge « vérifié » est payant, annuel, et limité à la concordance documents/contenu.
- Données : compteur de visites sans adresse IP (RGPD). Les coordonnées saisies servent à la gestion du site et aux e-mails de service.
Signalement de contenu
Tout contenu présumé illégal peut être signalé depuis le pied de chaque site (« Signaler un contenu »). L’hébergeur agit selon la procédure de retrait (notice-and-takedown) et peut suspendre un site sans préavis.